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Restons dans le Hors-Sujet ! [Discussions libres]
Bilberry:
C'est surtout un texte pour faire joli. Et toute façon me semble que les animaux sont considérés comme des meubles "à part" par le droit depuis un certain temps déjà (dans le code pénal il me semble qu'il y a un délit pour maltraitance d'animaux). Après c'est toujours ça de pris.
Puis toute façon Dup est belge donc il est pas concerné v.v
[/chieuse]
Suijirest:
J'ai fait chauffer Google et j'ai appris que la Belgique a instauré une législation sur la maltraitance animale en 1986. :niak:
Source.
Extrait :
Chapitre 1, article 1
Nul ne peut se livrer, sauf pour des raisons de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.
Donc ça reste un délit. v.v
Trictus McNatret:
Dans le pire des cas, il restait l'option détective privé + tournage d'un snuff movie avec ton persécuteur pour protagoniste, mais on sort du cadre légal, là...
Guiiil:
--- Citation de: Moon le dimanche 12 avril 2015, 17:48:54 ---Si tu le crie pas sur tous les toits, en tout cas, tu as moyen de coincer cette personne si elle reproduit les mêmes faits.
--- Fin de citation ---
Vaut mieux éviter la mort d'un autre animal quand même... :/
Mais porter plainte, c'est la première étape, devant deux policiers si possible (on sait jamais, le premier pourrait être celui qui fait ça. Ouais, je suis parano, mais c'est un cas possible, surtout que Dup n'habite pas dans une grande ville).
Moon:
Oui bien sûr, je pensais plus que l'individu va forcément s'exposer pour reproduire les faits sauf qu'il ne sait pas que le propriétaire le sait et grâce à ça, il y a moyen d'avoir une longueur d'avance pour le chopper.
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