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« le: vendredi 23 novembre 2018, 21:49:09 »
Alors, la juriste que je suis ne peut s’empêcher d’apporter certaines précisions. Tout d’abord, cet article est une directive, pas une loi. Et il a déjà été voté, c’est fait depuis le 12 septembre 2018 (de cette année) maintenant, sachant qu’il y avait déjà eu une proposition de directive en 2016. Et en effet, cela nous vient de l’Union européenne et celle-ci ne prend jamais de loi (il n’y a que les États qui peuvent faire ça). Donc ce sont seulement nous, pauvres petits Européens qui sommes concernés par cette directive. Et cet article 13 permet aux ayants-droit de contester l’apparition de leur marque ou de leur œuvre dans un contenu publié sur Internet. Et les responsables seront les plateformes hébergeant les contenus.
Les deux points qui sont intéressants à retenir selon moi sont premièrement que les ayants-droits peuvent s’opposer à la diffusion d’un contenu faisant apparaitre leur marque ou leur œuvre, et deuxièmement que le fait que ce seront les hébergeurs qui seront responsables.
Je vais prendre l’exemple de Youtube, mais comme l’a fait justement remarquer Yorick, c’est un problème qui s’étend à tout Internet, pas seulement à Youtube.
Pour Youtube, cela ressemble fortement à ce que nous connaissions déjà : un propriétaire de droit d’auteur peut demander le blocage d’un contenu qui ne respecterait pas son droit. C'est ce qui se passe déjà avec le robot et le système de strikes. Comme précisé, cela reste une possibilité, tout dépend donc de l’ayant-droit, certain étant plus intransigeants que d’autres. C’est pour cela que jusqu’à présent et en général, les chaînes qui ne payaient pas les droits d’auteurs restaient tout de même relativement tranquilles tant qu’elles ne monétisaient pas leurs vidéos. Le plus souvent, ils ne sont quand même pas fous, ils ne vont quand même pas supprimer ce qui est pour eux de la pub ambulante et gratuite. Kévin, 14 ans, qui filme ses séances de gaming sans monétiser ses vidéos dans le seul but de partager ses délires, fait de la pub pour lesdits jeux. Pareil pour celui qui utilse des extraits de musique dans sa vidéo et qui se voit bombardé de commentaires du style : « C’est quoi le nom de la musique à *insérer temps dans la vidéo* ? ». Après, comme dit précédemment, certains ayants-droits étaient plus à cheval que ça sur le respect de leur droit d’auteur.
Mais cela, c’était valable avant la directive, parce que c’était uniquement le créateur de la vidéo qui était responsable. Maintenant, comme le dispose* la directive, « tout site diffusant du contenu doit vérifier avant publication du dit contenu qu'il respecte les droits d'auteurs ». Les sites sont donc maintenant aussi responsables. D’où la réaction de Youtube qui est train de prendre peur et qui préfère maintenant, dans le doute, tout supprimer plutôt que de prendre le risque d’avoir des procès dans tous les sens. Et voilà pourquoi ils disent à leurs utilisateurs européens de ne plus diffuser. Ce sera la même politique qu'ils faisaient jusqu'à maintenant, mais en beaucoup plus sévère.
Et ça pose clairement un problème au niveau de l’information et de la liberté d’expression, et pas que sur Youtube. Comme l’a souligné Yorick, comment feront les sites qui ont besoin de citer des sources vers d’autres sites s’ils n’ont pas les moyens de payer les droits ? Et il y aussi le problème des critiques et des parodies, que les ayants-droits tolèrent en général beaucoup moins que les cas de vidéos Youtube cités ci-dessus.
La directive est donc en effet clairement problématique si elle est appliquée telle quelle. D’autant plus qu’étant donné la rédaction du texte, son application est vague et très large (par exemple, le simple fait de citer le nom d'une marque pourrait entrer dans le champ d’application de la directive). Mais c'est voulu qu'une directive européenne soit imprécise, pour pouvoir laisser la latitude aux États-membres de choisir comment l'appliquer (car il faut qu'ils transposent dans leur droit national).
Car si elle est passée, la directive ne sera pas tout de suite appliquée : il y a toujours un temps d'adaptation en droit de l'Union européenne pour laisser aux États-membres le temps d'intégrer les directives. Et chaque pays décide de l'application en transposant la directive dans son droit national. Tout dépend donc de comment chaque pays de l'Union européenne décidera d'appliquer cette directive, sachant que pour la France, rien n'est encore prévu pour 2019. Renseignons-nous donc avant de monter au crénau. Pour le moment, la seule chose qui pose problème, c'est la réaction de Youtube.
Sinon, les solutions restent les pétitions, qui sont théoriquement prises en compte par le droit de l'Union européenne mais qui sont en pratiquement inefficaces, ou alors interpeller les élus.
* Je tiens ici à faire une précision qui n’a rien à voir avec le sujet. Souvent, vous entendrez les journalistes dirent (ou vous les verrez écrire) que la loi, le règlement, ou, comme dans le cas qui nous intéresse, la directive, stipule. C’est INCORRECT ! La loi dispose. C’est le contrat qui stipule.
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Et que Chichi soit aussi dans le coup ne m'étonne même pas. Je ne sais pas ce qu'il y avait dans la cave de Cap, mais il est devenu bizarre depuis son séjour là-bas. 